ART. 6	N°817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°817
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article qui contraint les associations qui sollicitent l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial à la signature d’un contrat d’engagement républicain.
En effet, toutes les associations sont d’ores et déjà soumises, comme toute personne morale, aux lois et règlements et de ce fait aux principes républicains. De plus, elles sont également toutes soumises, quel que soit leur statut à un contrôle lors de leur déclaration. Elles peuvent, en outre, être poursuivies devant le juge pénal si certaines de leurs pratiques sont contraires au Code pénal.
Cet amendement apparaît comme une contrainte supplémentaire obsolète pour les associations, qui sont, ne l’oublions pas, les premiers vecteurs d’échange et de lien social sur nos territoires.
De surcroît, cela vient créer une suspicion a priori à l’encontre de ces acteurs qui sont absolument essentiels.