ART. 6	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°825
présenté par
M. Diard, Mme Genevard, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bouley, Mme Brenier, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, M. Minot, M. Nury, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, M. Ravier, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Woerth
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot : 
« fraternité », 
insérer les mots :
« , de laïcité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article 6 vise à s’assurer qu’aucune subvention publique ne puisse être versée à une association ne respectant pas les valeurs de la République. Or, si cet article, dans sa forme actuelle via le « contrat d’engagement républicain », entend faire respecter à chaque association « les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public », la laïcité, principe non moins fondateur de notre pacte républicain, est absente de cet article.
L’inscription de la laïcité dans le contrat d’engagement républicain n’aurait en aucun cas pour effet d’exclure des mouvements comme le scoutisme, dans la mesure où le contrat d’engagement républicain ne demande qu’un respect des valeurs de la République. Ainsi, on peut être confessionnel et laïc, car la laïcité est différente de l’absence de religion. Il s’agit de respecter les croyances de chacun, notamment de ceux qui ne partagent pas nos croyances ou non-croyances.
Cet amendement du Groupe les Républicains vise ainsi à intégrer pleinement la laïcité au contrat d’engagement républicain, dans la mesure où elle est un principe constitutionnellement reconnu dès l’article premier de notre Constitution.