ART. 21	N°840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°840
présenté par
M. Testé, M. Anato, M. Bois, M. Kokouendo, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Mazars, Mme Vidal, Mme de Lavergne et Mme Atger
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ARTICLE 21
Après le mot :
« durée »,
rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 15 :
« de trois ans maximum. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si une dérogation a été introduite par amendement des rapporteurs pour les enfants en situation de handicap ou pour raison de santé, elle ne prévoit pas les autres cas qui nécessitent une instruction en famille. 
Or, la qualité annuelle de l’autorisation inscrite dans le projet de loi constitue un dispositif d’une lourdeur importante tant pour les familles qui devront remplir une déclaration d’autorisation annuellement que pour l’administration qui devra traiter l’ensemble de ces dérogations. De plus, cela ne correspond pas à la durée du cycle scolaire.
C’est pourquoi, il est proposé par cet amendement que cette autorisation puisse être accordée pour une durée maximum de 3 ans qui correspond à la durée d’un cycle, laquelle parait plus raisonnable en matière de traitement administratif, moins anxiogène pour les familles, et conforme à la durée des cycles scolaires.