ART. 21	N°843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°843
présenté par
M. Testé, Mme Calvez, M. Anato, M. Bois, M. Kokouendo, Mme Liso, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Mazars, Mme Pételle, M. Mendes, Mme Krimi, M. Cédric Roussel, Mme Vidal et Mme Atger
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale