ART. PREMIER	N°851	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°851
présenté par
Mme Vanceunebrock, M. Gérard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pitollat, Mme Sarles, M. Touraine, Mme Mörch, Mme Ali, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Provendier, Mme Pételle, M. Cormier-Bouligeon et M. Le Bohec
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ARTICLE PREMIER
I. ‒ Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , sans discrimination ».
II. ‒ En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, procéder au même complément.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er vient rappeler, en les détaillant, les principes devant être respectés par les organismes chargés de l’exécution d’un service public vis-à-vis des usagers. Aussi, on retrouve plusieurs principes de la République avec l’égalité, la laïcité et la neutralité du service public. Cet amendement propose d’ajouter le principe de non-discrimination.
Celui-ci est un régulièrement utilisé par nos institutions, notamment par le Défenseur des droits qui rappelle souvent, dans ses travaux portant sur les thématiques liées au service public, comme son enquête de juin 2020, les situations de discriminations dont témoignent les usagers. Il vise non seulement l’égalité entre les citoyens usagers du service public, mais surtout l’égalité qui doit demeurer entre eux, peu importe leur origine, leur religion, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, etc.
Ce principe de non-discrimination mérite ainsi d’être intégré dans l’article 1er de ce projet de loi - il en était d’ailleurs fait mention dans l’avant-projet de ce texte. Il semble en effet utile de rappeler le souci d’un traitement de toutes les personnes, de façon égale, et sans discrimination par les organismes chargés de l’exécution d’un service public, vis-à-vis des usagers.