ART. 8	N°852	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°852
présenté par
Mme Vanceunebrock, M. Gérard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pitollat, Mme Sarles, M. Touraine, Mme Mörch, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Provendier, Mme Pételle, M. Mendes et M. Le Bohec
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , telle que revendiquée par elles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Intégrer la notion d’identité de genre dans ce texte est une avancée majeure qu’il faut souligner. Pour autant, cette expression connaît encore des interprétations diverses et il est utile de préciser ce qu’elle recouvre. Autrement, certains la relient au sexe, qui est pourtant une notion bien distincte.
Il est ainsi essentiel de noter qu’il faut respecter l’identité de genre telle que revendiquée par la personne et qu’on ne peut imposer un genre à quiconque. Cet amendement propose ainsi d’apporter une précision rédactionnelle pour s’assurer du respect de l’objectif souhaité par le Gouvernement.