APRÈS ART. 21	N°857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°857
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 131‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les parents d’un enfant en âge d’être scolarisé doivent déclarer à la Caisse d’allocation familiale le mode et le lieu d’instruction de leur enfant sous peine de suppression des allocations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend davantage protéger les enfants aux mains d’islamistes radicaux, non pas en supprimant l’instruction à domicile qui est un droit pour tous les parents, mais en obligeant les familles à déclarer à la CAF le mode et le lieu d’instruction, sous peine de suppression des allocations perçues.