ART. 6	N°866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°866
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« , les exigences minimales de la vie en société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’ajout de principes que les associations souhaitant être subventionnées doivent s’engager à respecter, à savoir : les exigences minimales de la vie en société.
Cet élément ne figurait pas dans la rédaction initiale, et a été introduit par voie d’amendement en commission. Si nous pouvons comprendre l’intérêt de cette notion, sa place au sein du contrat d’engagement parait inadaptée. 
En effet, les « exigences minimales de la vie en société » est une notion trop floue et sujette à interprétation pour conditionner le versement d’une subvention au respect de celle-ci. Le mouvement associatif est particulièrement développé dans notre pays, et il est surtout très diversifié. Exiger des associations subventionnées qu’elles s’engagent à respecter « les exigences minimales de la vie en société » parait disproportionné. Comment contrôler le respect de ces derniers, compte tenu de la diversité des associations ? Sur quelle base s’appuyer pour interpréter ces critères, sachant que cette notion n’existe dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel qu’à une seule occasion : dans le cadre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (2010).