APRÈS ART. 44	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Blin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Bazin, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viry, M. Dive, Mme Porte et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
Le chapitre VII du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° L’intitulé est complété par les mots : « ou d’enseignement cultuel ».
2° Au premier alinéa de l’article L. 227‑1, après le mot : « culte » sont insérés les mots : « et d’enseignement cultuel ».
3° À l’article L. 227‑2, après le mot :« culte » sont insérés les mots :« et d’enseignement cultuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi « SILT » avait introduit la possibilité de fermer de manière préventive les lieux de culte qui représentent une menace pour la société compte tenu des propos et des objectifs qui pourraient y être tenu ou soutenu, toutefois cette menace d’endoctrinement ou de radicalisation cultuelle dans nos lieux d’enseignements cultuels demeure.
En conséquence, le présent amendement propose d’élargir la possibilité de prononcer des fermetures administratives aux établissements d’enseignement cultuels qui ne respecteraient pas les lois de la république.