ART. 27	N°879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°879
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 27
Après la référence :
« 19 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« doit mentionner sa qualité de cultuelle dans les statuts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition est une contrainte supplémentaire à l’égard des associations cultuelles. Il convient de l’alléger.