ART. 27	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°881
présenté par
M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 4.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait suite à une observation de la Fédération Protestante de France.
L’article 27 instaure une procédure quinquennale de renouvellement de la déclaration initiale, ce qui viendrait accroître les démarches administratives et le risque de différends. Puisque le préfet peut à tout moment « retirer le bénéfice des avantages » liés à la catégorie des associations cultuelles, ainsi que, comme pour toute association, s’opposer à une décision d’acceptation d’une libéralité, pourquoi prévoir une procédure de renouvellement ? Et pourquoi retenir un renouvellement tous les cinq ans, alors que l’article 25 prévoit un renouvellement tous les huit ans seulement pour l’agrément des fédérations sportives ?