ART. 27	N°891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°891
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 27
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq » 
le mot :
« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 11 de l’article 25 du projet de loi prévoit un renouvellement tous les huit ans pour l’agrément des fédérations sportives.
Il convient donc d’appliquer des règles équivalentes pour les associations cultuelles.