ART. 21	N°898 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°898 (Rect)
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Porte, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Reda, M. Door, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Parigi, Mme Corneloup et M. Cinieri
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ARTICLE 21
À l’alinéa 25, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « six mois » et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation qui, dans sa version actuelle, soumet les responsables d’enfants bénéficiant de l’instruction en famille à une enquête tous les deux ans de la part de la mairie compétente.
Ce délai de deux ans est manifestement trop long surtout lorsque l’enfant évolue dans une famille radicalisée.
En effet, laisser un enfant faire un apprentissage scolaire pendant deux années sans contrôle de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation est manifestement dangereux surtout lorsque l’enfant grandit dans un environnement familial en proie au séparatisme social. Celui-ci est inévitablement amené à acquérir des structures cognitives sectaires dont il sera très difficile pour lui de se séparer à l’avenir.