ART. 19 BIS	N°9 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9 (2ème Rect)
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Reda, M. Door, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Meunier, Mme Corneloup, M. Parigi, M. Pauget, M. Viry, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Ferrara, M. Jean-Claude Bouchet et M. Huyghe
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ARTICLE 19 BIS
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A Après le 6 du I de l’article 6, il est inséré un 6 bis ainsi rédigé :
« 6 bis. Lorsqu’elles entrent en relation avec un destinataire de leurs services, les personnes mentionnées au 2 du présent I identifient ce destinataire et vérifient son identité sur présentation de tout document écrit à caractère probant.
« Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, fixe les modalités d’application du présent 6 bis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de responsabiliser les auteurs de contenus haineux en leur imposant de sortir du confort de l’anonymat. En effet, le recours aux pseudonymes leur permet de diffuser des contenus haineux sans avoir à en assumer la paternité à la vue de tous.
Il nous apparaît que la pression sociale aura un effet dissuasif empêchant la diffusion de tels contenus. Une telle responsabilisation au regard du contrôle social nous semble de nature à contribuer à une telle prévention.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de faire obligation aux hébergeurs de vérifier l’identité de leurs utilisateurs.