ART. 43	N°900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°900
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier et M. Quentin
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ARTICLE 43
À l’alinéa 2, après le mot :
« cultuelle »,
insérer les mots :
« ou culturelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 43 interdit à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.
 
Une telle interdiction doit s’appliquer aussi aux associations culturelles.