APRÈS ART. 53	N°901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°901
présenté par
M. Raphan, Mme Meynier-Millefert, Mme Zitouni et Mme Mörch
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Chaque année à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les subventions publiques allouées à chaque association. Ces données sont mises à disposition dans les conditions prévues au livre III du code des relations entre le public et l’administration.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre à disposition l’ensemble des informations liées au soutien public des projets associatifs.
Il permet également la publication de ces données publiques en « Open Data » et autorise, selon les règles de droit commun, la réutilisation de ces informations.