ART. 21	N°902 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°902 (Rect)
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Porte, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Reda, M. Door, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Parigi, Mme Corneloup et M. Cinieri
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivant :
« b bis) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« L’autorité compétente en matière d’éducation a l’obligation de s’assurer que les personnes responsables de l’enfant n’ont pas fait l’objet d’une inscription au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Si tel est le cas, l’instruction à domicile est proscrite, l’autorisation mentionnée à l’article L. 131‑5 est retirée sans délai et les personnes responsables de l’enfant doivent l’inscrire, dans les quinze jours suivant la notification de l’autorisation, dans un établissement d’enseignement public ou privé et de faire connaître au maire, qui en informe l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation, l’école ou l’établissement qu’elles ont choisi. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instruction à domicile ne peut pas être un prétexte à l’endoctrinement religieux.
Aussi, cibler le terrorisme à la racine est essentiel. C’est tout le processus de développement cognitif et de socialisation de l’enfant qui est remis en question dans l’instruction en famille.
 
Le fichier FSPRT contient plus de 8100 personnes, dont il ne peut être ignoré que certaines sont des parents. L’objectif est donc de prévenir le phénomène de radicalisation dès l’enfance.