ART. 21	N°909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°909
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont et M. Reda
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ARTICLE 21
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les familles éduquant leurs enfants à domicile n’ont pas à être les victimes expiatoires du manque de courage politique du Gouvernement dans la lutte contre le séparatisme.