ART. 45	N°913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°913
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier et M. Quentin
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ARTICLE 45
À l’alinéa 5, par deux fois, après le mot :
« janvier »,
insérer les mots :
« de la deuxième année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre d’un calendrier national).