ART. 26	N°914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°914
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Porte, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Reda, M. Door, M. Pauget, M. Parigi, Mme Corneloup et M. Cinieri
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les associations cultuelles ne peuvent recevoir de financements provenant ni d’un État étranger ni d’une personne physique ou morale établie hors de France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement interdit purement et simplement les financements étrangers à destination des associations cultuelles.
En l’état actuel du droit, aucune disposition n’encadre les flux d’avantages et de ressources consentis à des associations à objet cultuel en provenance de l’étranger.
Les financements étrangers sont très largement présents dans l’islam en France, en premier lieu à travers l’action des États dits de « l’islam consulaire » (Algérie, Maroc et Turquie) qui financent à hauteur de 20 % chaque année pour des millions d’euros des constructions immobilières, sous forme de subventions ou d’investissement mais organisent aussi une mise à disposition des ressources humaines et des contenus. Ces trois États rémunèrent régulièrement des « imams détachés » sur le territoire français qui sont affectés dans des mosquées affiliées aux fédérations rattachées à ces États.
D’autres États comme ceux du Golfe apportent une aide significative à travers le financement de prêcheurs ou la fourniture de subventions directes à la construction des mosquées.
Les aides apportées peuvent créer une dépendance des associations bénéficiaires à l’égard des donateurs et générer ainsi une véritable prise de contrôle sur les associations elles-mêmes et sur le contenu des enseignements.
Cependant, le projet de loi présenté par le Gouvernement propose seulement un dispositif de contrôle de ces financements étrangers par l’État.
Or l’objet de ce présent amendement est d’interdire les financements étrangers afin de réduire les capacités d’influence et de mainmise de ces acteurs sur les associations et les lieux de culte.
 
L’enjeu de cet amendement est de garantir l’indépendance des associations et lieux de culte vis-à-vis d’acteurs étrangers.