AVANT ART. 46	N°916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°916
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier et M. Quentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le III de l’article L. 561‑23 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce service a aussi pour objet la lutte contre le séparatisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de rajouter aux missions de Tracfin la lutte contre le séparatisme.