ART. 6 BIS	N°920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°920
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 6 BIS
Substituer aux mots : 
« contenus dans le contrat d’engagement républicain », 
les mots : 
« mentionnés à l’article 10‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec des amendements déposés aux articles 6, 7 et 25 du présent projet de loi, cet amendement vise à supprimer la notion de « contrat d’engagement républicain », puisque ce « contrat » n’en sera pas à proprement parler un.