APRÈS ART. PREMIER	N°95 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°95 (Rect)
présenté par
M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Louwagie, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Schellenberger, M. Viry, Mme Porte et Mme Trastour-Isnart
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les accompagnateurs scolaires ont le statut de collaborateur occasionnel du service public dès lors qu’ils participent activement à une mission de service public d’éducation morale ou d’encadrement moral des personnes qu’ils accompagnent, y compris lorsque l’exercice de cette mission relève du bénévolat ou du volontariat. À ce titre, ils sont donc soumis aux mêmes exigences de neutralité que celles directement applicables aux acteurs du service public.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’école est le creuset de la République ou se construit les fondamentaux de la laïcité de demain. Aussi c’est avec le soucis de vouloir respecter la liberté de conscience religieuse des plus jeunes qui sont des personnes facilement influençables, que cet amendement propose, par la reconnaissance de leur statut de collaborateur occasionnel du service public, d’étendre le principe de neutralité aux accompagnateurs des sorties scolaires, considérant qu’ils participent évidement a des missions d’encadrement ou d’éducation morale de ces enfants lors de ces sorties.