ART. 6	N°954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°954
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot :
« association »,
insérer les mots :
« , à l’exception de celles relatives à l’exercice d’un culte, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exempter les associations cultuelles ou ayant une partie cultuelle de la signature du contrat d’engagement républicain.
Ces associations pourront ainsi continuer lorsqu’une collectivité leur prête par exemple une salle pour une grande fête religieuse à respecter certaines règles ou coutumes religieuses qui pourraient entrer en contradiction avec le contrat d’engagement républicain.