ART. 6	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Louwagie, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. de Ganay, M. Reda, M. Viry, Mme Porte et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot : 
« fraternité », 
insérer les mots :
« , de laïcité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer explicitement la notion de laïcité parmi les principes fondamentaux que doivent respecter les associations françaises.