ART. 25 BIS	N°980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°980
présenté par
M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hemedinger, M. Nury, M. Reda, M. Reiss et Mme Tabarot
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ARTICLE 25 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tout bénévole au sein d’une association sportive ou d’un club sportif faisant l’objet d’un comportement de radicalisation, d’un incident remettant en cause les principes républicains de laïcité et de neutralité se voit définitivement privé de l’autorisation d’encadrement des mineurs et fait l’objet d’un signalement auprès de l’autorité administrative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de durcir le contrôle de l’encadrement des mineurs au sein des associations sportives ou des clubs sportifs. Il est essentiel que les bénévoles fassent également l’objet d’une vigilance accrue et sans faille sachant que le monde du sport est un des secteurs les plus exposés à la radicalisation et aux dérives de toutes sortes.