ART. PREMIER	N°984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°984
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vallaud, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« politiques »,
insérer le mot :
« , philosophiques ».
II. – En conséquence, après le mot :
« politique »
procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, inspiré par le mouvement associatif, vise à prévoir que la neutralité du service public ne se limite pas aux opinions politiques ou religieuses.
Afin de ne pas stigmatiser ces opinions, cet amendement propose de prévoir que la neutralité exclut également les opinions philosophiques.
Les opinions philosophiques se distinguent évidemment des deux autres mentionnées dans le texte et, d’une manière générale, le droit positif ne les assimilent pas. A titre d’exemple les récents décrets du 4 décembre 2020 autorisent la mention des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes inscrites dans des fichiers de sécurité. D’où l’on doit en déduire que ces différentes opinions se distinguent les unes des autres.
Tel est le sens de cet amendement.