ART. 1ER TER	N°987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°987
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vallaud, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER TER
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« laïcité »
les mots :
« chargé de la neutralité, de la laïcité et de la déontologie ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et seconde phrases de l’alinéa 5, à la fin de l’alinéa 6 et aux alinéas 9 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre le champ de compétence du référent créé par cet article.
Il est utile de rappeler qu’une circulaire en date du 15 mars 2017 prévoit la création d’un référent laïcité dans chaque administration. Aussi et afin de ne pas se contenter d’élever au rang législatif la disposition d’une circulaire, cet amendement propose t-il d’en relever l’ambition.
Alors que dans sa rédaction actuelle, le référent est cantonné aux questions de laïcité, il apparait nécessaire de prévoir explicitement sa compétence en matière de neutralité, notion qui est plus large puisqu’elle inclut les opinions philosophiques et politiques.
Surtout cet amendement vise à prévoir que ce référent serait également en charge de la déontologie afin de notamment de prévenir les conflits d’intérêts. La lutte contre de tels conflit procède de la même recherche de neutralité des fonctionnaires.
Tel est le sens de cet amendement.