ART. 2	N°988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°988
présenté par
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Substituer aux mots :
« au principe »
les mots :
« aux principes de laïcité et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à harmoniser les rédactions entre les articles 1er et 2 de ce projet de loi.
En effet alors que l’article 1er mentionne les principes de laïcité et de neutralité, l’article 2 ne vise que le principe de neutralité.
De deux choses l’une, soit les deux notions sont différentes et alors il convient de les mentionner aux deux articles, soit le principe de neutralité englobe celui de laïcité et alors lui seul suffit. Mais dans l’un ou l’autre cas, une harmonisation de la rédaction de ces articles apparait indispensable.