ART. UNIQUE	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3798)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« À l’occasion de chaque réunion de la Conférence des présidents à compter de leur adoption, celle-ci se prononce... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Eu égard au caractère particulièrement fluctuant de la situation sanitaire, il semble raisonnable que la Conférence des présidents se prononce à l’occasion de chacune de ses réunions sur l’opportunité ou non de maintenir ou de modifier les décisions prises à l’issue de ce texte.