ART. UNIQUE	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
___________________________________________________________________
ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3798)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est nécessaire, eu égard aux difficultés de mobilité qu’engendre la crise sanitaire (et notamment pour les députés géographiquement éloignés de l’Assemblée nationale), d’adapter temporairement les modalités de vote, il est incohérent de ne pas appliquer les mêmes modalités d’exception à l’ensemble des textes évalués. Soustraire de ces modalités exceptionnelles les votes relatifs à la responsabilité du gouvernement semble, dans cette perspective, particulièrement malvenu. Soit il est déclaré que le caractère exceptionnel de la situation sanitaire permet une adaptation du vote des députés, notamment à distance, pour tous les votes, soit la situation sanitaire ne le justifie pas et aucun vote à distance ne peut être pris en compte.