ART. UNIQUE	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3798)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de circonstances exceptionnelles »
les mots :
« d’état d’urgence sanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de “circonstances exceptionnelles” est vague. Elle ouvre pourtant, en l’état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l’organisation du travail parlementaire à travers la participation, la délibération ou le vote des parlementaires.
Ces modifications, quand bien même prises pour assurer la sécurité sanitaire de tous, ne sont pas anodines et doivent être strictement encadrées.
Le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale doit être garanti.