ART. UNIQUE	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3798)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« présidents »
insérer les mots :
« auquel est associé un représentant des députés non-inscrits ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« peuvent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés non-inscrits doivent être associés à la décision de la Conférence des présidents dès lors qu’il s’agit de modifier l’organisation des travaux parlementaires : ces modifications concernent aussi les députés non-inscrits.