ART. UNIQUE	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3798)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de circonstances exceptionnelles »
les mots :
« d’état d’urgence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La notion de “circonstances exceptionnelles” est vague. Elle ouvre pourtant, en l’état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l’organisation du travail parlementaire à travers la participation, la délibération ou le vote des parlementaires.
Le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale doit être garanti en ayant à l’esprit que certaines adaptations peuvent être apportées dès lors que l’état d’urgence est déclaré.