TITRE	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3798)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
Mme Ménard
------------
TITRE
À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« période de crise »
les mots :
« cas d’état d’urgence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de crise est trop floue. Il convient de la préciser afin de ne pas modifier abusivement le fonctionnement normal de l’Assemblée nationale.