ART. UNIQUE	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3798)
Adopté
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de l’Assemblée nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.