ART. UNIQUE	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3798)
Adopté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« elle peut aussi »
les mots :
« la Conférence des présidents peut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.