TITRE	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3798)
Adopté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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TITRE
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« tendant à modifier »
les mots :
« modifiant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel