ART. UNIQUE	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3798)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Zumkeller et M. Lagarde
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ARTICLE UNIQUE
I. – Après le mot :
« distance »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Elle tient compte de la configuration politique de l’Assemblée, sans que la participation des députés aux séances puisse être limitée à moins de deux députés par groupe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souscrivons à l’option retenue, à savoir que si les présences des députés sont limitées, cela doit se faire proportionnellement à la composition des groupes.
Cependant, il n’est pas opportun que certains groupes moins gros que les autres ne soient représentés que par un seul membre dans l’hémicycle, compte tenu de la diversité propre à chaque groupe politique.
Cet amendement vise donc à imposer un seuil à deux députés par groupe minimum en séance.