ART. UNIQUE	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3798)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« politique »,
insérer les mots :
« et un représentant des députés non-inscrits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés non-inscrits ont été élus comme de véritables députés. Ils sont au même titre que leurs collègues des représentants de la Nation. Il serait légitime que les 25 députés qui composent le groupe des non-inscrits soient tenus informés des conditions de participation, de délibération et de vote des textes dans les cas de circonstances exceptionnelles. Les modalités de détermination du député représentant les non-inscrits resteraient à définir mais pourraient par exemple s’effectuer par tirage au sort.