ART. UNIQUE	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3798)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de sincérité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les instances dirigeantes de l’Assemblée peuvent exiger la clarté des débats ; il est néanmoins plus délicat d’en exiger, en la cristallisant dans un texte législatif, leur valeur sincère, eu égard à la résonnance relative au libre-arbitre de chaque député que cette notion d’ordre moral comporte.