ART. UNIQUE	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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SÉCURISER DROITS À PROTECTION SOCIALE ASSISTANTS MATERNELS ET SALARIÉS DES PARTICULIERS EMPLOYEURS - (N° 3807)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 7, supprimer le mot :
« également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel