ART. UNIQUE	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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SÉCURISER DROITS À PROTECTION SOCIALE ASSISTANTS MATERNELS ET SALARIÉS DES PARTICULIERS EMPLOYEURS - (N° 3807)
Adopté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 133‑5-7 »
la référence :
« L. 133‑5-6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination