ART. UNIQUE	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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SÉCURISER DROITS À PROTECTION SOCIALE ASSISTANTS MATERNELS ET SALARIÉS DES PARTICULIERS EMPLOYEURS - (N° 3807)
Adopté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« est applicable à compter du »
les mots :
« entre en vigueur le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel