ART. 5	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Tombé
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« – les mots : « minimale de 40 % » sont remplacés par les mots : « de 50 % » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.