ART. 4	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, M. Kerlogot, Mme Racon-Bouzon, M. Claireaux, M. Vignal et Mme Valérie Petit
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ARTICLE 4
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 11° L’adoption d’une charte visant à favoriser l’inclusion sportive et la prise en compte des besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et 10° »,
les mots :
« , 10° et 11° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le besoin d’une activité physique est primordial, consacré par La Charte de l’UNESCO qui garantit depuis 1978 que « la pratique de l’éducation physique et du sport est un droit fondamental pour tous ». Si cet objectif de démocratisation de la pratique sportive figure au 1° de l’article L. 112‑14 du code du sport relatif aux missions de la conférence régionale du sport, force est de constater que beaucoup reste à faire en matière d’inclusion sportive à l’égard des personnes trans. 
Compte tenu de l’organisation du sport reposant sur la binarité des sexes, un nombre important de personnes transgenres éprouvent des difficultés pour intégrer une équipe qui correspond au genre auquel ils s’identifient, notamment en l’absence de règles spécifiques permettant d’assurer l’égalité des chances.
Dans ce contexte, une partie d’entre elles s’autocensurent et s’excluent elles-mêmes de la pratique sportive de peur ne pas pouvoir être intégrées. Les autres peuvent être confrontées à des comportements discriminatoires ou à des difficultés dans l’exercice de la pratique sportive en raison de l’absence de prise en compte de leurs besoins particuliers.
Pour répondre à cet enjeu, le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT (2016‑2019) prévoyait de diffuser et de faire largement signer la charte pour l’inclusion des personnes trans dans le sport.  Le but de cette e la 
charte est de sensibiliser toutes les institutions sportives, les clubs et les organisateurs d’événements, sur la nécessité de garantir un accueil inclusif et respectueux, ainsi qu’un dialogue constant et une écoute, afin que les personnes trans puissent s’adonner au sport sans être l’objet de discriminations.
Faute de portage, cette charte demeure méconnue. C’est pourquoi, le présent amendement propose que la conférence régionale du sport puisse être chargée dans chaque territoire de diffuser cette charte et d’encourager les acteurs du sport à s’en saisir.