APRÈS ART. 3	N°AC104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC104
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux de fréquentation horaire des équipements sportifs en fonction des territoires et sur l’état de conformité de ces équipements à une bonne pratique sportive.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de réaliser une cartographie des équipements sportifs afin d’évaluer aussi précisément que possible le taux de vétusté et d’utilisation des 320 000 équipements sportifs français et de réfléchir aux mesures à mettre en œuvre en conséquence.
Les collectivités territoriales, en tant que propriétaires d’équipements sportifs, et les gestionnaires de ces équipements, pourraient communiquer au service gestionnaire du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques, les données portant sur le taux de fréquentation horaire de ces équipements et sur leur capacité à permettre une bonne pratique sportive. Ces données seraient ensuite publiées sur le site internet dédié du ministère des sports.