APRÈS ART. 4	N°AC108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC108
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 611‑4 du code de l’éducation, il est est inséré un article L. 611‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 611‑4. – L’accès gratuit aux infrastructures sportives est systématique pour les étudiants titulaires d’une licence sportive à jour, par le biais d’une convention entre les clubs d’appartenance et le club résident d’une même fédération, et ce dans les conditions fixées par le club résident. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon une étude publiée en juillet 2019 sur la fréquence de la pratique d’une activité physique parmi les étudiants français, 89 % des étudiants ont pratiqué une activité sportive au cours de l’année 2018, soit un taux supérieur à celui de la moyenne des jeunes (82 %).
 
Environ 64 % des étudiants français ont fait du sport régulièrement, c’est-à-dire au moins une fois par semaine.13 % des étudiants ont fait du sport tous les jours. 10 % des étudiants sondés ont déclaré qu’ils ne faisaient jamais de sport.
 
115000 licences ont été délivrées par la Fédération française du sport universitaire, spécifiquement en charge du sport étudiant.
 
Les étudiants sont 44 % à déclarer une pratique sportive licenciée, un taux équivalent à celui de l’ensemble des jeunes.
Le sport permet aux étudiants d’avoir une bonne hygiène de vie, d’améliorer leurs conditions mentales et physiques, d’avoir une meilleure estime d’eux-mêmes, et constitue un très bon moyen d’intégration sociale.
Or, les jeunes sportifs licenciés qui entament des études supérieures se voient souvent contraint d’arrêter leur pratique car ils ne bénéficient pas tous de l’accès aux infrastructures des associations sportives des villes universitaires, ou ils se voient dans l’obligation de prendre une licence dans un club résident au détriment de leur club formateur, ce qui constitue de plus parfois une dépense importante pour eux, alors que certains se trouvent dans une situation précaire.
Si certains bénéficient d’accès aux différents pôles de performance type CREPS, plus de la moitié d’entre eux rencontrent des difficultés pour accéder aux infrastructures.
L’objet du présent amendement est de rendre obligatoire l’accès gratuit aux infrastructures pour les étudiants titulaires d’une licence sportive à jour, par le biais d’une convention entre les club d’appartenance et le club résident.
Le bénéfice est double puisque l’étudiant peut pratiquer sa discipline et ne quitte pas son club formateur, qui ne voit ainsi pas son nombre de licenciés drastiquement chuter chez les 18‑24 ans, notamment dans les territoires ruraux.