APRÈS ART. 4	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, M. Kerlogot, Mme Racon-Bouzon, M. Claireaux, M. Vignal et Mme Valérie Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale