APRÈS ART. 4	N°AC112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC112
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les facilités d’accès aux formations diplômantes pour les éducateurs et les entraîneurs sportifs bénévoles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)  a été drastiquement réduit depuis 2017, et représente aujourd’hui seulement 1/6 de l’ancienne réserve parlementaire, qui soutenait bien mieux les projets des petites associations, notamment en milieu rural.
 
Depuis 2018, ce fonds se décline en deux modalités de financement distinctes :
• un soutien aux associations souhaitant développer la formation de leurs bénévoles,
• un soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations.
 
Depuis 2005, le nombre d’associations sportives sans salariés augmente, alors que le nombre d’associations sportives employeuses est plutôt en baisse malgré
une remontée entre 2014 et 2017.
En 2017, le travail bénévole du secteur sportif associatif représentait en volume (EQTP) un quart du travail bénévole de l’ensemble du secteur associatif. Sur la période 2011‑2017, ce travail bénévole dans le secteur associatif sportif a augmenté annuellement de 5 %.
Les clubs ont souvent recours au bénévolat car il constitue un atout financier indéniable pour des organismes sportifs aux moyens souvent très limités
Mais pour une pratique qualitative et adaptée, les encadrants doivent être formés. Des formations structurées, au sein du club, sont nécessaires pour rendre ces bénévoles légitimes, et parfaire leur connaissance de la pratique. C’est un investissement souvent important pour le club.
L’objet de cet amendement est donc d’établir un état des lieux sur l’accès aux formations diplômantes pour les éducateurs et les entraîneurs sportifs bénévoles, afin de mettre en place des mesures qui permettront de le faciliter et de le soutenir.
Les associations sportives pourraient ainsi répondre plus qualitativement à la demande du public sportif non licencié et accueillir en toute sécurité les publics éloignés de la pratique.